Cécilia Gondard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécilia GONDARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000053607998
(source JORF)
nomination
03 Mars 2026
03/03/2026
De:
Cécilia GONDARD
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
représentante des Français établis hors de France
Remplace:
M. Jean-Baka DOMELEVO-ENTFELLNER
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000050187893
(source JORF)
nomination
07 Septembre 2024
07/09/2024
De:
Cécilia Gondard
conseiller consulaire du Bénélux, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000033759661
(source JORF)
composition
31 Décembre 2016
31/12/2016